Systèmes
d'insonorisation acoustique, silencieux, pièges à
son, écrans et capotages acoustiquesPNC France - 6 bis rue de l'abreuvoir - F 54300 Chanteheux - Tél. : +33 961 36 56 77 - Fax : 03 83 73 71 89  Insonorisation industrielle des machines bruyantes, cadre législatif
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Législation
sur le bruit :
Environnement et ICPE
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Poste de travail
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Bruits de voisinage
Informations générales : Dans un environnement bruyant,
s'il faut élever la voix pour dialoguer avec une personne se
trouvant à moins d'un mètre, le niveau
d'exposition sonore est probablement supérieur à
80 dB(A). C'est
aussi la limite légale au-delà de laquelle la
réglementation sur le bruit devient applicable à
l'intérieur des usines.
Par ailleurs, si une installation industrielle quelconque vous gêne à cause du bruit qu'elle émet et que ce bruit est nettement perceptible de votre jardin ou de votre terrasse, les limites d'émergence autorisées pour cette usine ne sont sans doute pas respectées. Le Code du Travail et le Code de la santé publique fournissent aux entrepreneurs un cadre réglementaire et une codification spécifique. Les installations doivent être conforment par rapport aux niveaux sonores attendus ou constatés à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. L'Inspection du Travail et la DRIRE sont chargés de l'application de cette réglementation. Les textes principaux sont répertoriés ci-dessous. Pour les mise à jour ou les textes non répertoriés, vous pouvez consulter le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ Téléchargement des textes :  Vous pouvez télécharger le texte correspondant à votre cas particulier en cliquant sur le lien idoine ci-dessous. I - Code de la santé Publique
II - ICPE, Installations classées pour la protection de l'Environnement III - Prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit  |
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